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Délibérations

Délibérations

67 résultats pour la valeur "2009" du filtre Année, pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine

S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 12 LOGEMENTS À RIBEAUVILLÉ ET 14 LOGEMENTS À BEBLENHEIM.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR 14 LOGEMENTS À HABSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS LE HAUT-RHIN - SEMCLOHR - POUR 18 LOGEMENTS À ZIMMERBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION CROIX-MARINE - WITTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DETTE DÉPARTEMENTALE - LIGNE DE TRÉSORERIE 2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES D’URBANISME

Assemblée : Conseil General
Date : 26/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATION GESTION DE LA DETTE DEPARTEMENTALE EXERCICE 2008

Assemblée : Conseil General
Date : 26/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2009

Assemblée : Conseil General
Date : 26/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Comité local du conseil fiscal et financier aux collectivités locales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/05/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt S.A. H.L.M. Immobilière 3F Alsace – 14 logements à CERNAY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d’Emprunt Association Prim’Enfance - Colmar

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt O.P.H. Habitats de Haute-Alsace pour 12 logements à Soutzmatt

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE VERSEMENT ANTICIPE DU F.C.T.V.A.

Assemblée : Conseil General
Date : 26/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt S.A. H.L.M. Immobilière 3F Alsace - 12 logements à WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt S.A. H.L.M. Immobilière 3F Alsace – 17 logements à ENSISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt S.A. H.L.M. NEOLIA pour 7 logements à Sierentz

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt S.A. H.L.M. Immobilière 3F Alsace - 18 logements à THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt S.A. H.L.M. Immobilière 3F Alsace – 4 logements à RIXHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt O.P.H. Habitats de Haute-Alsace pour 8 logements à Village-Neuf

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt S.A. H.L.M. Immobilière 3F Alsace - 12 logements à SAINT-LOUIS LA CHAUSSEE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d’Emprunt S.A. H.L.M. Habitat Familial d’Alsace Groupe DOMIAL 1 logement à CHALAMPE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt O.P.H. Habitats de Haute-Alsace pour 5 logements à Carspach

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt O.P.H. Habitats de Haute-Alsace pour 4 logements à Village-Neuf

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt O.P.H. Habitats de Haute-Alsace pour 16 logements à HUNINGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d’Emprunt S.A. H.L.M. Habitat des Salariés d’Alsace Groupe DOMIAL 7 logements à GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt O.P.H. Habitats de Haute-Alsace pour 6 logements à Guebwiller

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt O.P.H. Habitats de Haute-Alsace pour 3 logements à MANSPACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d’Emprunt S.A. H.L.M. Habitat Familial d’Alsace Groupe DOMIAL 8 logements à Grentzingen

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d’Emprunt S.A. H.L.M. Habitat des Salariés d’Alsace Groupe DOMIAL 7 logements à Rouffach

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt O.P.H. Habitats de Haute-Alsace pour 16 logements à HINDLINGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d’Emprunt S.A. H.L.M. Habitat des Salariés d’Alsace Groupe DOMIAL 7 logements à Ensisheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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